Nouveautés 2024

Considérant son importance, on aimerait vous rappeler que depuis 2020, ce crédit a été enrichi et vise plus de gens. Voici un rappel des  grandes lignes :

• Si vous demeurez avec une personne de 18 ans ou plus qui requiert de l’assistance en raison d’une déficience grave et prolongée, vous avez probablement droit à ce crédit
  • La personne aidée peut être le conjoint, votre enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, oncle, frère, neveu.
  • La personne aidée ne doit pas demeurer dans une résidence pour personnes âgées ou un CHSLD
  • Vous devez ou planifiez avoir habité avec cette personne 365 jours consécutifs en date du 1er Juillet 2025 dont au moins 183 jours  en 2024. Le 183 jours ne s’applique pas durant l’année du décès
• Si vous demeurez avec une personne de 70 ans et plus qui ne souffre pas  d’une déficience grave et prolongée, vous y avez droit également. Seul l’âge compte
  • Dans un tel cas, le conjoint n’est pas admissible, seul un parent, grand-parent ou autre ascendant est admissible
  • Le critère pour la période de cohabitation est le même
• Si vous ne demeurez pas avec la personne  ayant une déficience grave, et que vous l’aidez régulièrement dans ses tâches quotidiennes, vous y avez droit si cette personne n’habite pas dans une résidence pour personnes âgées , ni dans un CHSLD et qu’elle n’a pas gagné plus de $34,866

Vous avez droit à une déduction si vous êtes un salarié ayant travaillé plus de 50% de son temps à son domicile mais vous n’avez plus la possibilité d’utiliser la déduction forfaitaire de $2 par jour …

• En effet, cette déduction forfaitaire a pris le 31 Décembre 2022
• Pour déduire vos frais reliés à la maison, vous devez y passer plus de 50% de votre temps de travail
• Votre employeur doit vous remettre un formulaire T-2200 et TP-64.3 que vous retrouverez également sous la rubrique Mieux se préparer puis , Salariés avec dépenses d’emploi
• Et vous devez nous remettre un document avec vos informations sur vos dépenses, ce document se trouve sous la même rubrique
• Les dépenses auxquelles vous pourriez avoir droit sont , entre autres ;
  • Électricité, chauffage, internet, loyer payé au propriétaire, entretien mineur de la maison, produits d’entretien.
  • Réparations mineures spécifiques au bureau, fournitures de bureau non remboursées, cellulaire, cartouches d’encre, frais postaux, etc…
  • D’autres dépenses sont possibles si vous percevez des commissions à l’intérieur de votre rémunération
  • Évidemment toutes ces dépenses sont admissibles si vous n’avez pas été remboursé et si vous avez reçu une allocation, celle-ci viendra réduire les dépenses admissibles

En effet, pour plusieurs, cette décision est possible depuis le 1er Janvier 2024 et peut être une excellente nouvelle

• Cette décision appartient au salarié et non pas à l’employeur mais les 2 peuvent en bénéficier
• Si vous avez 65 ans et plus, que vous percevez déjà votre Rente du Québec et que vous travaillez encore, vous pouvez demander à votre employeur de ne plus vous enlever de Rentes du Québec sur votre paie en lui remettant le formulaire  RR-50
• Votre Rente du Québec que vous percevez continuera d’être indexée annuellement selon l’inflation
• Si vous décidez de continuer à cotiser, votre Rente du Québec sera indexée annuellement selon l’inflation et vous recevrez 0.66% de votre revenu cotisable en surplus l’année suivante
• Prenons un exemple, vous recevez $10,000/An en 2025, vous arrêtez de cotiser , votre RRQ sera $10,300/An en 2026 si l’inflation est à 3%
• Si vous cotisez sur votre salaire de $30,000 en 2025, ils vous en coûtera $1,700 de RRQ et votre RRQ en 2026 sera de $10,475/An
• En d’autres mots, pour votre investissement de $1,700, vous recevrez $175 de plus par année pour le reste de vos jours
• En conclusion, vous aurez besoin d’environ 10 ans pour récupérer votre investissement et ensuite, vous serez gagnant
• C’est votre décision, selon moi, plus de la moitié des salariés de 65 ans et + profiteront de cette exemption, et plus on s’approche de 72 ans, plus la décision sera évidente
• Les travailleurs autonomes de 65 ans et plus prendront leur décision lors de la production de la déclaration d’impôt mais dans leur cas, la décision me semble très facile puisqu’ils doivent payer la cotisation de l’employé et de l’employeur – Double économie
• Si vous décidez d’être exempté et que vous ne recevez pas vos RRQ mensuellement, vous devez d’abord demandé de recevoir votre pension de RRQ avant de demander l’exemption à votre employeur

100% de votre profit pourrait être imposable. 

• Afin d’imposer les gens qui ont tendance à acquérir/construire une maison pour ensuite la rénover et la vendre rapidement et ce de façon répétitive tout en l’habitant durant les travaux, une nouvelle loi a été adoptée afin que ces profits soient considérés comme un revenu d’entreprise
• Depuis le 1er Janvier 2023, le profit relié à la vente de toute résidence réalisée moins d’un an (365 jours) après son acquisition sera considéré comme un revenu d’entreprise et ne pourra pas mener à une exemption de résidence principale même si vous l’avez habité, ni être considéré comme un gain en capital imposable à 50% ou 66 2/3 %
• Par contre, cette imposition pourra être évitée si vous rencontrez certains facteurs d’exception
• Les exceptions sont entre autres, un décès dans la famille, une séparation, l’ajout d’un membre dans la famille, changement d’emploi justifiant la vente et problèmes d’insolvabilité
• Le fait de vendre après 365 jours n’élimine toutefois pas le danger pour une personne qui utilise ce stratagème à tous les 18 mois par exemple, de se faire taxer. Un tel contribuable génère un revenu de son travail et devrait tout comme tout autre citoyen se faire imposer sur ses revenus

Voici donc les exceptions :

• Si vous créez un logement secondaire dans une habitation multigénérationnelle afin d’y abriter un proche admissible de 65 ans et plus ou un proche adulte ayant un handicap OU
• Si vous créez un logement secondaire dans une habitation multigénérationnelle afin d’y abriter un proche étant donné que vous êtes âgé de 65 ans ou + ou que vous avez un handicap
• Dans un tel cas, vous pourriez avoir droit à un crédit de 15% des travaux jusqu’à un maximum de $50,000, peu importe les travaux – S’applique depuis 2022
• Dans une telle situation, vous devriez avoir une discussion avec nous en présentiel ( à l’extérieur de la saison des impôts si possible ) car ceci pourrait avoir une répercussion négative à d’autres niveaux
• Par ailleurs
• Si vous avez fait des travaux à votre domicile afin de rendre ce dernier plus fonctionnel pour une personne de 65 ans et plus ou ayant un handicap, vous pouvez avoir un crédit de 15% sur un maximum de $20,000
• Le propriétaire peut déduire cette somme même si il n’est pas celui qui a 65 ans et plus ou qui a un handicap en autant que ce dernier habite ce logement également
• Très important, les travaux admissibles sont des travaux qui n’augmentent généralement pas la valeur de la maison. Entre autres, rampes d’accès, barres d’appui, planchers anti-dérapant, cadres plus larges, comptoirs plus bas, bain/douche spécialisés. Par exemple, changez les tapis par du bois ou rénover la cuisine au goût du jour ne serait pas admissible 
  

• Les gains en capital annuels totalisant moins de $250,000 vont continuer à être imposés à 50% ( sauf pour les sociétés ) ; 
  • Les gains effectués avant le 25 Juin 2024 ne font pas partie de ce calcul
  • Par la suite, si on a un gain en capital, disons, de $350,000, alors 50% du premier $250,000 sera imposable et 66 2/3% de l’excédent de $100,000 sera imposable, Bref $191,666 sera imposable sur le gain de $350,000

Quelques changements ont eu lieu en 2023 et 2024

Que vous habitiez en résidence, dans votre résidence principale ou en loyer, certaines de vos dépenses vous donneront un crédit pouvant maintenant atteindre 38% en 2024, 39% en 2025 et augmenteront à 40% en 2026.

Pour les locataires spécifiquement, auparavant, nous ne pouvions prendre que 5% d’un loyer maximum de $600 X 12 mois. Depuis 2022, nous pouvons prendre 5% d’un loyer maximum de $1,200 X 12 mois. Donc, votre crédit qui était de $126 en 2021 pourrait passer à à $273 en 2024.

SVP, ne pas oublier vos reçus pour votre maintien à domicile, SVP, vous référez à la section « Mieux se préparer«  en ensuite « Personnes âgées de 70 ans et plus«  un peu plus loin dans notre site web

En effet, Le régime canadien des soins dentaires est maintenant disponible à tous si vous remplissez les conditions 

• Depuis le 1er Janvier 2025, les gens de 18 à 64 ans ont maintenant accès à la couverture fournie par le Régime canadien de soins dentaires
• Qui peut bénéficier du Régime canadien des soins dentaires ?
  • Toutes les personnes qui n’ont pas accès à une assurance dentaire ou dont les parents n’y ont pas accès aussi et dont le revenu familial ne dépasse pas $90,000
  • Les personnes âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus ont eu un accès progressif en 2024 ainsi que les personnes ayant un handicap
  • On peut maintenant s’enregistrer en ligne. Voici d’ailleurs le lien pour s’inscrire au Régime canadien de soins dentaires
  • Vous pouvez également appeler au 1-833 537-4342
  • La majorité des services dentaires seront couverts sauf l’orthodontie. Un maximum par type de services sera accordé
  • Pour les familles dont le revenu familial ( ligne  23600 ) est moins de $70,000, 100% des coûts seront couverts. Pour les familles dont le revenu est entre $70,000 et $79,999, 60% des frais seront couverts et pour les familles dont le revenu est entre $80,000 et $89,999, 40% des frais seront couverts
  • Avec la carte que Sunlife nous remettra, nous n’aurons qu’à débourser le montant non couvert lors de notre visite dentaire

Il est important de nous communiquer cet achat :

• En effet , vous pourriez opter de bénéficier d’une dépréciation à 100% lors de l’année de l’achat
• Dans le cas d’un travailleur autonome, si vous achetez un ordinateur, un téléphone intelligent, il est important de nous dire la date de l’achat en 2024
• Il est très important de noter que si vous choisissez l’option de prendre la dépréciation à 100%, lors de la vente ultérieure, le prix de vente du bien usagé ou la valeur de votre bien à la fin de votre emploi / votre entreprise deviendra un revenu et sera imposable. Pour une automobile, ceci pourrait avoir un impact important négatif à la vente de celle-ci ou à la fin de votre emploi
• Évidemment, vous pourrez déduire la dépréciation du nouveau bien de remplacement si la loi de la dépréciation est toujours en force. Si vous mettez fin à votre travail avec dépenses ou à votre entreprise, cette option ne sera évidemment pas disponible pour réduire ce revenu
• il est important de nous dire le montant de l’achat incluant les taxes ainsi que le prix et la date de la vente de votre précédent véhicule
• Par contre, si vous percevez et remettez de la TPS et TVQ via vos numéros de taxes et que vous utilisez la méthode détaillée, remettez-nous le montant avant les taxes
• Lors de l’année de l’achat, nous vous conseillons fortement d’emmener une copie de votre contrat d’achat et d’emprunt, et nous pourrons vous trouver des déductions additionnelles

Cet important programme a été mis en place tard en 2023, il est excellent, il faut en profiter

• Si vous et votre conjoint si il y’a lieu n’avez pas été propriétaires d’une maison dans l’année où vous ouvrez un compte CÉLIAPP, ni dans les 4 années précédentes, vous avez accès à ce programme
• On peut contribuer jusqu’à $8,000 par année peu importe votre revenu , maximum de $40,000 à vie à partir du moment où vous ouvrez un compte CELIAPP jusqu’à ce que vous achetiez votre 1ère maison, mais vous avez un maximum de 15 ans pour le faire. La maison doit vous servir de lieu principal de résidence avant la fin de l’année suivant l’achat. Une résidence secondaire serait inadmissible
• Ces contributions seront déductibles au même titre qu’une contribution REER. Le retrait ne sera pas imposable contrairement à un retrait REER lors de l’acquisition de cette maison. Et vous n’aurez pas à rembourser 1/15 à chaque année suite à ce retrait comme c’est le cas lorsque vous utilisez le programme RAP qui existe aujourd’hui et qui continuera à être disponible. Vous pourrez même utiliser les 2 programmes pour la même acquisition
• Le CELIAPP est disponible que pour une seule maison à vie et vous devez être âgé entre 18 et 71 ans 
• Si vous décidez  de ne pas acquérir une maison et que votre $40,000 a fructifié, disons à $100,000, pendant 15 ans, vous aurez l’option de le transférer dans un REER. Vous ne paierez pas d’impôt lors du transfert et celui-ci ne nécessitera pas de droits de cotisation REER et ne sera imposable qu’au moment où vous déciderez de faire des retraits REER . Évidemment, les contributions transférées ne donneront pas de déductions additionnelles car vous aurez déjà eu les déductions à l’origine
• Prenons un exemple, vous contribuez pour $40,000 durant une période de 10 ans et que vous décidez d’emménager avec un nouveau conjoint dans sa maison, le fait qu’elle soit propriétaire ne vous empêchera pas d’effectuer éventuellement un retrait non imposable de votre placement CELIAPP qui est disons rendu à $100,000 et qui vous servira soit à acheter une partie de la maison de votre nouvelle conjointe ou pour acheter une nouvelle maison conjointement avec elle
• Prenons un autre exemple, vous êtes un employé de la construction, vous n’avez pratiquement pas de droits de contribution de REER car votre facteur d’équivalence de votre future pension est trop élevé et vous n’êtes pas propriétaire, vous pouvez ouvrir un compte CELI, ensuite vous cotisez $8,000 par année ( maximum annuel ) , vous continuez à contribuer jusqu’à $40,000 ( max à vie ), vous conservez les sommes pendant 15 ans, soit la durée maximum après avoir ouvert le CELIAPP. Au bout de 15 ans, votre investissement est rendu à $100,000 et vous le transférez dans un REER même si vous n’avez aucun droit de cotiser à un REER. Excellente façon d’augmenter les REER à ceux qui sont très limités. Bien sur, vous devez respecter les conditions de non propriété au moment de l’ouverture du compte CELI ( Voir ci-haut)
• Tout comme le CELI, vous ne pouvez pas effectuer des cotisations excédentaires, vous serez sujet à des pénalités sévères
• Ce programme est excellent, Vous devriez sérieusement penser ouvrir un compte immédiatement même si vous n’avez pas de fonds à investir pour le moment, vous aurez 15 ans pour atteindre la limite de $40,000, n’attendez pas d’avoir un conjoint qui possède ou a possédé récemment une maison, vous ne serez plus éligible pour l’ouvrir. Les banques pourront vous donner les autres détails importants.
• Utilisez ce texte pour répondre à vos questions, vous comprendrez que nous n’aurons pas le temps de répondre à vos questions durant la saison d’impôts
• Des consultations seront possibles après la saison d’impôts en prenant un rendez-vous

Il n’y a aucun changement dans la prochaine déclaration d’impôt . Voici les détails des changements du crédit pour le prolongement de carrière pour l’an prochain ;

• À partir de 2025, seuls les travailleurs de 65 ans et plus y auront accès. Ceux ayant entre 60 et 64 ans perdront donc l’accès à ce crédit pour quelques années
• Ce crédit permettait à ces travailleurs d’économiser 14% d’impôt sur un maximum de $10,000 de revenus d’emploi ( Le premier $5,000 de revenus n’était pas considéré ) . Avec les changements de 2025, le premier $7,500 de revenus d’emploi ne pourra pas être considéré
• Ce crédit réduisait à partir du moment ou le revenu de travail atteignait $40,925. Dorénavant, il réduira à partir du moment ou le revenu net atteindra $56,500. En d’autres mots, un travailleur qui gagnait, disons $30,000 de revenus d’emploi et qui recevait des revenus de pensions recevait le plein montant du crédit. Avec les changements pour l’an prochain, il sera affecté selon le niveau de ses pensions
• Et le taux de réduction pour l’excédent de revenu passe de 5% à 7%
• Bref, beaucoup moins d’employés ( dont les gens entre 60 et 64 ans ) y auront droit et le montant du crédit risque de baisser considérablement pour les gens de 65 ans ayant une bonne pension

Voici un pot-pourri de quelques informations additionnelles

• La contribution autorisée au CELI en 2025 demeure à $7,000. Si vous n’avez pas contribué depuis le début, votre limite maximale au 1er janvier 2025 est de $102,000 si vous étiez âgé de 18 ans ou plus en 2009
• Le crédit pour pompiers volontaires a été augmenté par Québec en 2023 et par le Fédéral en 2024. Il est de $5,254 et $6,000 respectivement. N’oubliez pas l’attestation du directeur pour vos 200 heures minimum de pompier volontaire ou en tant que volontaire en recherche et sauvetage
• Les gens de métier tels que Apprenti mécanicien, plombier, coiffeur, cuisinier qui achètent plus de $1,390 d’outils dans une année ont droit à une déduction pour l’excédent. Cet excédent est passé de $500 à $1,000 en 2023. Cette déduction peut être supérieure si vous êtes apprenti-mécanicien pour véhicules
• Rappel pour ceux qui ont des frais de garde, les crédits pour garderie non subventionnée ont augmenté considérablement depuis 2022, n’oubliez pas vos relevés 24, ils valent cher !
• Rappel pour le crédit à la formation pour les étudiants de 25 ans ou +, n’oubliez pas d’apportez vos reçus ou votre T-2202 et Relevé 8
• Ceci n’est pas un changement, mais simplement un rappel de nous emmener vos relevés d’assurance médicale qui nous informent des sommes qui n’ont pas été remboursées, c’est important